Conditions générales de vente

Le service est vendu par [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : statut juridique]), SIRET [À COMPLÉTER : numéro SIRET], dont l’adresse est [À COMPLÉTER : adresse postale complète].

Pour nous joindre : [À COMPLÉTER : adresse email de contact], ou par téléphone au [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.

Fantômes aide à repérer les prélèvements réguliers d’un relevé bancaire. Le relevé que vous déposez (fichier PDF ou CSV téléchargé auprès de votre banque) est lu directement dans votre navigateur, sur votre appareil : il n’est jamais envoyé à nos serveurs ni conservé.

Gratuitement, sans inscription :

• une estimation calculée à partir de vos réponses à trois questions et d’un prix d’exemple. Elle est indicative et ne reflète pas votre situation réelle ;
• sur votre relevé : votre abonnement le plus coûteux sur un an, et un modèle de lettre pour le résilier.

Avec l’abonnement :

• la liste complète des prélèvements réguliers détectés, classés selon leur coût sur un an ;
• un modèle de lettre de résiliation pour chacun d’eux ;
• le suivi du total économisé sur un an, mis à jour quand vous indiquez avoir résilié.

La détection est automatique : elle peut omettre ou mal classer une opération, et vous restez seul juge de ce que vous décidez d’arrêter. Les lettres sont des modèles que vous complétez, vérifiez et envoyez vous-même : Fantômes n’envoie aucune lettre et ne résilie aucun contrat à votre place. Les conditions de résiliation (préavis, frais éventuels, durée minimale) restent celles de chaque contrat que vous avez conclu avec le prestataire concerné.

L’abonnement coûte 9 € par mois, toutes taxes comprises ([À COMPLÉTER : mention TVA]). Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

Si ce prix devait évoluer, vous en seriez informé par email au moins 30 jours avant qu’il ne s’applique à votre abonnement, et vous pourriez résilier avant cette date sans frais.

Vous souscrivez en ligne en choisissant l’abonnement, puis en payant par carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited) : nous n’avons jamais accès à votre numéro de carte.

Le premier mois est payé à la souscription. Les mois suivants sont prélevés automatiquement à la même date, tant que l’abonnement n’est pas résilié. Une confirmation vous est envoyée par email après chaque paiement.

L’accès aux fonctions de l’abonnement s’ouvre dès la confirmation du paiement. Pour revenir plus tard, vous recevez par email un lien de connexion personnel, sans mot de passe à retenir.

L’abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois, jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis votre espace (fonction « Résilier mon abonnement », conformément à l’article L215-1-1 du Code de la consommation), ou par simple email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Nous vous confirmons la résiliation par email.

La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : vous gardez l’accès jusqu’à cette date et aucun nouveau prélèvement n’a lieu. Le mois en cours n’est pas remboursé au prorata, sauf au titre de la garantie ou du droit de rétractation décrits ci-dessous.

Pendant 30 jours après votre premier paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral de ce premier paiement : un simple email, sans justification, à [À COMPLÉTER : adresse email de contact].

Le remboursement est lancé sous 3 jours ouvrés après réception de votre demande, sur la carte utilisée pour payer. Il apparaît sur votre compte sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque. Votre abonnement est alors résilié.

Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux, dont le droit de rétractation, et ne les remplace pas.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

Pour l’exercer, il suffit de nous adresser une déclaration claire, par exemple un email à [À COMPLÉTER : adresse email de contact], ou le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous. Vous pouvez l’utiliser même si vous avez déjà commencé à utiliser le service : nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

En tant que service numérique, Fantômes est soumis à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut, écrivez-nous : nous mettrons le service en conformité ou, à défaut, vous rembourserons.

Nous mettons tout en œuvre pour que le service fonctionne correctement et en continu, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption, notamment en cas de maintenance ou de panne d’un prestataire technique. Les estimations et classements fournis sont indicatifs : les décisions de résiliation, et leurs conséquences, vous appartiennent. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Les données nécessaires à l’abonnement sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité. Votre relevé bancaire, lui, n’est jamais envoyé ni conservé.

Pour toute réclamation, écrivez-nous d’abord à [À COMPLÉTER : adresse email de contact] : nous vous répondons dans les meilleurs délais.

Si votre réclamation écrite n’a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : site internet du médiateur], [À COMPLÉTER : adresse postale du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la souscription.

Modèle de formulaire (annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation). Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter.